Une des questions qui revient le plus souvent lorsque votre entreprise commence à être rentable est « devrais-je me verser un salaire ou des dividendes? ». Chacune des deux options a ses avantages et ses inconvénients, c’est donc à vous d’analyser votre situation et de choisir celle qui s’adapte le mieux à vous. Analysons donc la différence entre le revenu d’emploi, aussi appelé salaire, et le dividende.
Tout d’abord il est important de rappeler que « le dividende est la part de bénéfice attribuée à chaque actionnaire d’une société ». Ce bénéfice, lorsqu’il est perçu par l’entrepreneur, est appelé « distribution en espèces »
Dans la majorité des cas, le dividende que vous vous verserez sera un dividende dit non déterminé. Il s’agit du dividende qu’un actionnaire reçoit lorsque l’entreprise est une SPCC (société privée sous contrôle canadien) et que cette entreprise bénéficie de la DPE (déduction pour petite entreprise). Dans ce cas, le revenu de l’entrepreneur sera imposé à un taux supérieur puisque l’entreprise paie un impôt moins élevé.
À l’inverse si la société ne bénéficie pas de la DPE, alors on parlera de dividendes déterminés. Et dans ce cas, les revenus de l’entrepreneur seront imposés à un taux moindre puisque l’entreprise paie un impôt plus élevé.
Au niveau des répercussions pour l’entreprise, il faut noter que les dividendes ne sont pas considérés comme une dépense déductible. C’est pour cette raison que les montants d’imposition des particuliers sont moins élevés que ceux applicables au revenu sous forme de salaire. Mais attention, il y a une contrepartie. En effet, le versement de dividende comme rémunération est souvent considéré par les institutions financières comme un retrait de capital de l’entreprise, et est donc mal vu. Il sera important de communiquer avec votre institution pour les tenir informés de votre choix.
Côté particulier, une rémunération par dividendes n’est pas assujettie aux cotisations sociales du salaire, comme le RRQ, le RQAP, etc. Il s’agit donc là d’une économie d’impôt non négligeable. Mais il ne faut pas oublier de prendre en considération qu’en ne payant pas ces cotisations sociales, vous ne serez pas admissible aux avantages qu’elles apportent.
Donc sur le papier, grâce à une imposition favorable, le dividende semble être un choix financier intéressant. Voyons maintenant ce qu’il en est des salaires.
Lorsqu’une entreprise verse un salaire, celui-ci est considéré comme une dépense déductible d’impôt et permet donc de venir diminuer le montant de l’impôt sur le revenu de l’entreprise. Par contre, elle doit aussi payer des charges supplémentaires pour les avantages sociaux, puisque celle-ci se doit contribuer à la même hauteur que l’employé au niveau du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec. Il est important de noter que l’entreprise peut être exemptée du paiement de l’assurance-emploi du Canada si l’employé est à la fois salarié et actionnaire détenant plus de 40 %.
Du côté du particulier, le fait de recevoir un salaire et de payer des cotisations sociales permet d’avoir accès aux avantages que ces programmes offrent, comme c’est le cas avec le RQAP. Aussi, le versement d’un salaire permet d’ouvrir les droits de cotisations à un REER qui pourront alors entraîner des économies d’impôt, ce que ne permet pas le versement de dividendes. Et enfin, l’autre point non négligeable est que la cotisation au RRQ permet à un salarié de générer un revenu de retraite, ce qui n’est pas non plus le cas en versant un dividende.
Selon la situation de l’entrepreneur, l’option du salaire peut donc devenir plus intéressante que l’option du dividende.
Pour répondre à la question « salaire ou dividende », nous avons vu qu’il y avait plusieurs facteurs à prendre en compte lors de ce choix. C’est à vous d’analyser votre situation et vos besoins que ce soit sur le plan social ou sur le plan financier. Et puisque la vie évolue et que les besoins changent, sachez qu’il est toujours possible d’alterner entre salaire et dividende. Peut-être même que la situation idéale pour vous serait de vous verser une partie de votre rémunération en salaire et l’autre en dividende. Parlez-en à votre comptable, il pourra vous aider à faire un choix éclairé.
En 2018, le gouvernement fédéral a adopté une législation qui modifiait la façon d’imposer les sociétés privées. Après avoir entendu les commentaires formulés par de nombreux fiscalistes, les modifications ont été mises en place et viennent réduire la déduction accordée aux petites entreprises (« DPE ») qui est offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC »). La politique motivant cette décision était un manque d’équité perçu dans le cadre du système fiscal canadien. La croyance est que de permettre à une société privée d’utiliser des dollars après impôt, gagnés à un faible taux pour petites entreprises, pour investir dans des placements passifs afin d’y tirer un revenu, était injuste. Plutôt que d’avoir recours à l’imposition du revenu de placement à un taux plus élevé et de perturber les taux d’imposition intégrés sur lequel le système fiscal du Canada repose, le gouvernement a choisi de récupérer la DPE pour certains groupes de sociétés associés.
L’idée de recouvrement n’est pas nouvelle. Les entreprises qui ont un capital imposable supérieur à 15 millions $ ne bénéficient pas du taux d’imposition préférentiel faible sur le revenu d’entreprise actif. Dans l’ensemble, le capital imposable est composé de bénéfices non répartis plus les passifs non commerciaux, moins les prêts et avec des placements dans des entreprises canadiennes. Il semble que la politique derrière cette décision est que les entreprises ayant des bénéfices non répartis substantiels ou certains passifs, ou les deux, ne sont pas jugées comme étant « petites », par conséquent elles ne devraient pas bénéficier de la DPE. Les autres règles de recouvrement présentent un nouveau terme, Revenu de placement total ajusté (« RPTA »). Cette deuxième règle de recouvrement commencerait à réduire l’accès à la DPE lorsque le RPTA de l’année fiscale précédente se chiffrait à 50 000 $. L’accès serait entièrement éliminé lorsque le RPTA atteint 150 000 $. La règle initiale de recouvrement ciblait les « grandes entreprises », réduisant la DPE lorsque le capital imposable était supérieur à 10 millions $ et l’éliminait entièrement lorsque le montant atteignait 15 millions $. Puisque la DPE sera réduite lorsque les actifs investis représentent aussi peu que 1 000 000 $, présumant un rendement modeste de 5 %, la politique derrière la nouvelle règle ne cible pas nécessairement les grandes entreprises seulement. Avec ces nouvelles règles, il sera important pour les propriétaires de petites entreprises de bien comprendre le RPTA afin qu’ils puissent continuer de bénéficier du faible taux d’imposition permis par la DPE.
Donc, de quelle façon le RPTA est-il calculé et comment un propriétaire de petite entreprise peut-il tenter de le gérer pour que son entreprise puisse toujours bénéficier de la DPE? Le point de départ pour calculer le RPTA est le revenu de placement total (RPT), comme défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu (la « L.I.R. »). En général, le RPT d’une entreprise se compose des éléments suivants :
Lorsqu’on calcule le RPTA, les sources de revenu suivantes ne sont pas incluses :
De plus, les déductions suivantes ne peuvent servir à réduire le RPTA:
Lorsqu’un actionnaire de corporation détient plus de 10 % des votes et de la valeur de toute catégorie d’action d’une société, cette société est liée. Les dividendes de sociétés liées ne sont pas inclus dans le calcul de la RPTA, par conséquent, ils n’ont aucune incidence sur la disponibilité de la DPE pour le groupe d’entreprises associées. Ce qui s’accorde parfaitement d’un point de vue de la politique puisqu’il est courant pour une entreprise en exploitation de verser un dividende à sa société de portefeuille pour la protection des créanciers et autres motifs. Depuis que le RPTA est calculé comme total de toutes les entreprises associées, il serait injuste d’inclure ces dividendes dans ce calcul puisqu’ils représentent un revenu provenant d’un investissement dans un élément d’actif productif de revenu (c.-à-d. société en exploitation), comparativement à un actif hors exploitation, comme des actions cotées.
Les gains en capital imposables provenant de la vente d’actifs qui ont été utilisés dans une entreprise exploitée activement sont également exclus du RPTA. Tout comme la politique visant à exclure les dividendes de société liée, l’exclusion des gains provenant d’actifs de l’entreprise démontre que le gouvernement souhaite quand même encourager l’investissement dans les petites entreprises. Le remplacement d’actifs et la vente d’anciens actifs peuvent représenter un aspect important lié à l’exploitation d’une petite entreprise. De plus, certains propriétaires d’entreprise peuvent vendre leurs actifs d’entreprise dans le cadre d’une stratégie de planification de sortie. Le gouvernement ne souhaite pas pénaliser les sociétés privées lorsqu’elles se départissent de leurs actifs, et a donc autorisé cette exclusion.
Sur une base annuelle, les contribuables, y compris les sociétés, doivent calculer leur revenu net aux fins fiscales (« revenu net »). Certaines inclusions et déductions sont définies dans la Loi pour savoir comment calculer le revenu net. Cependant, l’obligation fiscale d’un contribuable n’est pas calculée selon le revenu net, mais plutôt selon son revenu imposable. Certaines déductions sont autorisées dans le calcul du revenu imposable, conformément à la Section C de la L.I.R. Cependant, lors du calcul du RPTA, certaines de ces déductions ne sont pas permises, dont les pertes nettes en capital d’années antérieures. Les pertes nettes en capital peuvent être appliquées sur les trois années antérieures ou reportées indéfiniment afin de réduire des gains nets en capital de l’année dans laquelle s’appliquent. Bien que cette option peut toujours servir pour réduire les gains en capital imposables de l’année courante d’une société privée, seules les pertes nettes en capital de l’année courante peuvent servir à réduire le RPTA. Par conséquent, les propriétaires de petites entreprises qui désirent toujours bénéficier de la DPE devront gérer les gains et les pertes en capital pour s’assurer qu’ils sont réalisés dans la même année fiscale.
Comme indiqué précédemment, le RPT (c.-à-d. le point de départ pour le RPTA) inclut différents éléments; cependant, les déductions pour dons ne font pas partie de ceux-là. Une déduction pour pertes liées à un bien est permise dans le calcul du RPT. Une perte liée à un bien survient lorsque les dépenses engagées pour tirer un revenu de ce bien excèdent le revenu gagné. Un don de bienfaisance n’est pas considéré comme une dépense engagée aux fins de tirer un revenu, mais plutôt un acte de charité pour lequel les sociétés peuvent obtenir une déduction distincte dans le calcul du revenu imposable.
Il existe aussi une exclusion dans la définition du RPTA concernant l’IEA payé sur le revenu étranger accumulé, tiré de biens (« REATB »). Même si le REATB est un sujet complexe et peu connu de la moyenne des petites entreprises, avec la mondialisation des marchés et la proximité du Canada avec les États-Unis, il n’est pas si rare de le constater dans un contexte de société privée. En général, lorsqu’un contribuable canadien (y compris une société privée canadienne) détient une société étrangère, laquelle est une société étrangère affiliée contrôlée (SEAC), et que la SEAC tire du revenu hors exploitation, l’actionnaire canadien pourrait devoir inclure le revenu (c.-à-d. le REATB de cette SEAC même s’il ne reçoit pas de dividendes pendant l’année. En outre, l’actionnaire canadien a le droit à une déduction en fonction du montant IEA payé par la SEAC. Il arrive souvent qu’en raison de la façon dont la déduction de l’IEA est calculée, l’inclusion REATB soit moindre que la déduction de l’IEA, donc l’actionnaire canadien a peu ou pas de revenu imposable lié à son investissement dans la SEAC. Cependant, dans le calcul du RPTA, les nouvelles règles ne permettent pas la déduction de l’IEA, donc le montant total du REATB est inclus dans le RPTA.
Bien que le concept de revenu ou de perte peut sembler simple d’un point de vue commercial ou comptable, la définition d’un RPTA est beaucoup plus complexe. Une analyse judicieuse et complète de cette définition est un point de départ pour protéger l’accès d’une société à la DPE sur une base annuelle. Il vaut toujours mieux consulter un fiscaliste, particulièrement en cas de doute.
Chaque entreprise privée canadienne dispose d’un compte fiscal que les actionnaires apprécient particulièrement : le compte de dividende en capital. La raison? Lorsque son solde est positif, il permet de verser aux actionnaires un dividende libre d’impôt. Voici comment ce produit fonctionne.
Le compte de dividende en capital (CDC) n’apparaît pas au bilan. Il peut parfois être mentionné en notes dans les états financiers, mais sans plus. Même si ce compte reste discret, les actionnaires ont tout intérêt à le suivre de près, car il leur offre un avantage fiscal irremplaçable : pouvoir sortir de l’argent de la société sans payer aucun impôt.
Ce n’est pas une erreur ni un oubli des autorités fiscales. Au contraire, le CDC existe justement pour faire respecter un grand principe de l’impôt, soit le principe d’intégration. Ce principe veut que chaque individu paie un impôt à peu près équivalent, que son revenu soit gagné directement ou par l’intermédiaire d’une société. C’est en vertu de ce principe que les dividendes sont généralement moins imposés que les salaires.
Comme les bénéfices ont déjà été imposés comme un revenu d’entreprise, il serait injuste, au nom du principe d’intégration, de les imposer pleinement une deuxième fois lorsque ces bénéfices sont transférés aux actionnaires sous forme de dividende. Pour tenir compte du premier impôt payé par la société, le deuxième impôt, payé par l’actionnaire qui reçoit le dividende, est donc à taux réduit.
Le CDC respecte le principe d’intégration, mais en suivant un chemin plus complexe. C’est un compte théorique et purement fiscal. Il n’apparaît donc pas dans la comptabilité de l’entreprise et il faut le calculer séparément chaque année.
Réservé aux sociétés canadiennes à capital fermé, c’est un compte cumulatif dont le solde indique le montant maximum qui peut être versé sans impôt aux actionnaires.
Plusieurs éléments viennent faire augmenter ou diminuer ce solde, de la création de la société jusqu’à sa dissolution. Les éléments les plus fréquents sont :
Pour une société comme pour un individu, les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 %. Lorsqu’une société fait un gain en capital, la moitié non imposée du gain vient augmenter le solde de son CDC afin de pouvoir être reversée aux actionnaires sans que ceux-ci soient eux-mêmes imposés. Inversement, lorsqu’une société enregistre une perte en capital, la moitié non imposée de la perte vient réduire le solde du CDC.
Cette composante du CDC est particulièrement importante pour les sociétés de gestion, puisqu’une proportion considérable de leurs actifs peut être des placements susceptibles de générer des gains ou des pertes en capital.
Lorsque des gains ont été enregistrés une année, il est prudent de vider le CDC en transférant l’argent dans la poche des actionnaires, parce qu’on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve. Si l’année suivante est moins profitable pour l’entreprise, des pertes en capital pourraient réduire le solde du CDC, voire le rendre négatif, réduisant ou empêchant ainsi le transfert permis aux actionnaires.
Qu’elles soient ou non des sociétés de gestion, les entreprises peuvent augmenter le solde de leur CDC d’une autre manière : en recevant un dividende d’une autre société dans laquelle elles ont également une participation. Par l’intermédiaire du CDC, ce dividende pourrait être reversé aux actionnaires de l’entreprise qui détient une participation dans la société qui a généré le profit initial.
Les entreprises contractent souvent des polices d’assurance vie, par exemple pour se protéger contre le risque de perdre un dirigeant ou un employé clé, ou pour faciliter le rachat par la société des actions d’un actionnaire décédé.
Lorsqu’une société reçoit le produit d’une assurance vie après un décès, la société ne paie pas d’impôt sur ce capital-décès. La différence entre le capital-décès reçu et les coûts assumés par la société pour payer les primes d’assurance (le coût de base ajusté de la police) représente un produit net. Ce produit net vient grossir le CDC et peut être reversé aux actionnaires de la société sans que ceux-ci aient à payer de l’impôt.
Cet avantage peut jouer un rôle important dans votre planification successorale. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez utiliser le CDC pour maximiser le montant après impôt que vous lèguerez à vos héritiers.
Plusieurs autres éléments modifient le solde du CDC. Ainsi, le compte augmente lorsqu’une société réalise un gain en vendant ce que l’Agence du revenu du Canada appelle des « immobilisations admissibles ». Ces immobilisations incluent des actifs incorporels, tels que la survaleur liée à l’achalandage d’un commerce, par exemple. S’il y a un gain lors d’une vente, la partie non imposable du produit de la vente s’ajoute au solde du CDC. Inversement, le solde du CDC diminue lorsqu’un dividende est versé à partir de ce compte.
Le calcul du solde du compte de dividende en capital est complexe. Il doit tenir compte de plusieurs facteurs depuis les débuts de la société, alors que certaines règles fiscales ont possiblement changé au fil du temps. Le moment auquel tel ou tel événement est survenu ou a été enregistré peut avoir un impact considérable sur le calcul.
Or, si les actionnaires veulent profiter au maximum des avantages du CDC, ils doivent prendre garde de ne pas se verser un dividende en capital supérieur au solde du compte, faute de quoi ils s’exposent à des pénalités fiscales sévères.
Avant de verser un dividende en capital, une société doit exercer un choix fiscal en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et remplir un formulaire dans un délai prescrit.
Pour éviter des erreurs possiblement coûteuses, les modalités de calcul et d’utilisation du compte de dividende en capital nécessitent l’attention et l’expertise d’un spécialiste en fiscalité qui pourra vous aider.
Il n’est pas nécessaire d’atteindre l’âge de la sagesse pour bien planifier sa succession. Et c’est plus simple que vous ne le pensez. Découvrez les avantages d’établir un plan successoral et consultez notre guide en 7 étapes pour offrir la tranquillité d’esprit à vos proches, et à vous-même.
La planification successorale, c’est un plan de match ponctué d’actions et de décisions importantes à prendre. En gros, c’est de :
Il n’est pas nécessaire d’attendre un certain âge avant de régler les détails de la transmission de votre patrimoine. Que vous soyez parents de jeunes enfants, titulaires de placements financiers importants, entrepreneurs ou déjà retraités, le plus tôt sera le mieux pour planifier votre succession.
Cette étape doit se glisser dans le haut de votre liste de priorités, avant même de faire votre testament. Discutez-en aussi avec votre conseiller bancaire ou votre planificateur financier.
Vous devez vous demander ce que vous souhaitez pour vos proches après votre décès et comment vos avoirs pourraient les aider. Le but est de prioriser vos objectifs successoraux, même si ce n’est pas toujours facile.
Faites l’exercice suivant et demandez-vous si vous souhaitez :
Faites l’inventaire de vos biens et rassemblez tous les documents nécessaires pour que votre conseiller bancaire ou votre planificateur financier puisse bien analyser votre situation. En prime, ce sera plus simple pour vos proches qui n’auront pas à gérer cela advenant votre décès.
Si votre situation change (divorce, nouvelle union, achat d’une propriété, arrivée d’un enfant, etc.), révisez l’information qui se trouve dans votre bilan patrimonial et dans la liste de vos biens. Surtout, réunissez ces documents en lieu sûr et informez vos proches de leur emplacement.
En planifiant votre succession, vous aurez à nommer plusieurs personnes-clés qui pourront vous aider à faire respecter vos volontés. Pensez aussi à nommer des remplaçants dans le cas où les individus ne seraient pas en mesure d’assumer leurs fonctions
Voici une liste des intervenants importants et de leur rôle :
Les successions avec testament prennent généralement moins de temps à régler et sont plus simples d’un point de vue administratif. Quelle que soit la forme que revêt votre testament, c’est le plus récent qui prévaudra à votre décès.
Il existe trois types de testaments :
Si vous décédez sans testament (ab intestat), le Code civil du Québec prévoit les bénéficiaires et la répartition de vos avoirs.
En Ontario, c’est la Loi portant réforme du droit des successions qui prévoit le règlement et la distribution de la succession. Pour les autres provinces et territoires, référez-vous aux réglementations prévues à cet effet.
C’est souvent la base de la protection financière de vos proches après votre décès. Elle est non imposable et elle peut servir à payer l’impôt ou les frais funéraires. Il est important de bien choisir les bénéficiaires de votre assurance-vie.
Avant de souscrire à ce type d’assurance, déterminez d’abord si vos objectifs peuvent être atteints sans cette assurance. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez évaluer les fonds qui vous permettront d’atteindre vos objectifs et choisir votre police en conséquence, surtout si des frais d’homologation ou des dettes sont à payer lors du décès.
Un fiscaliste ou tout autre professionnel pourrait vous assurer que tout est en ordre et peut-être même vous guider vers de possibles optimisations de votre planification financière.
La succession devra payer de l’impôt sur les gains en capital et sur le solde des régimes enregistrés d’épargne-retraite de la personne décédée et, selon la province, des frais d’homologation établis en fonction de la valeur de la succession (des frais d’homologation peuvent être exigés si vous possédez un chalet en Ontario, par exemple). Avisez vos proches qu’il vaut mieux consulter un professionnel avant de liquider votre succession. Cela leur permettra possiblement d’avoir une meilleure stratégie et de réduire les impacts fiscaux avant que tout soit liquidé.
Si vous possédez une entreprise ou que vous êtes actionnaire d’une entreprise, les actions font partie de votre succession. Cette situation étant complexe, renseignez-vous auprès d’un fiscaliste afin d’établir une stratégie successorale personnalisée.
En réglant d’autres volets en lien avec votre décès, vous offrez à vos proches une paix d’esprit absolue. Ils pourront vivre pleinement leur deuil sans être obligés de prendre rapidement des décisions vous concernant.
Dans tous les cas, pensez aussi à aviser vos proches de vos démarches. La planification successorale est une étape complexe, mais nécessaire, et propre à chaque individu. Personne n’aime penser à son propre décès, il faut plutôt voir la planification successorale comme un geste d’amour envers ses proches.