1. Objectif de la Politique
Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, JLB & Associés CPA inc. (ci-après collectivement « JLB & Associés CPA inc. », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger vos renseignements personnels.
Objectifs de la Politique. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre les pratiques de confidentialité de JLB & Associés CPA inc. relativement aux Renseignements personnels que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de votre visite du site Web de JLB & Associés CPA inc. soit https://www.jlbassocies.com (ci-après le « Site »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : téléphone, par courriel, etc.). Cette Politique vise principalement à vous renseigner sur :
- Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et à quelles fins;
- De quelle façon nous utilisons vos renseignements personnels;
- à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels;
- Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette et l’utilisation des renseignements personnels;
- Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos renseignements personnels;
- Quels sont vos droits à l’égard de ces renseignements personnels (droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement);
- La conservation et la destruction de vos renseignements personnels; et
- Comment nous joindre si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler.
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?
2.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement
Collecte automatique. Lorsque vous accédez au Site, notre serveur collecte automatiquement les renseignements personnels suivants :
- Votre adresse IP;
- Le navigateur que vous utilisez (Chrome, Microsoft Edge, Firefox, Brave...);
- Votre système d’exploitation (Windows, Mac OS…);
- Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet;
- La date et l’heure de votre visite sur le Site;
- Les pages que vous consultez sur le Site;
- La langue de préférence de votre navigateur;
- L’adresse du site web duquel vous accédez au Site.
2.2. Renseignements personnels recueillis auprès des candidats
Moyens de la collecte. Il est possible pour nos Visiteurs de présenter sa candidature à un emploi offert par JLB & Associés CPA inc. sur son Site. Toute personne peut postuler à un emploi spécifique en remplissant le formulaire à cet effet et en téléversant son curriculum vitae à cette adresse https://www.jlbassocies.com/carrieres.
Renseignements personnels recueillis auprès des candidats. Les renseignements personnels suivants sont recueillis auprès de candidats :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse courriel;
- Numéro de téléphone;
- L’emploi ou la catégorie d’emploi à laquelle le Candidat désire postuler;
- Le poste auquel le Candidat désire postuler;
- Les renseignements personnels contenus dans le Curriculum Vitae (C.V.) que le Candidat communique; et
- Tout autre renseignement personnel que vous décidez, de votre propre initiative, de nous divulguer qui aurait un lien à l’égard de la demande d’emploi.
2.3. Renseignements personnels recueillis auprès des Clients
Renseignements personnels recueillis auprès des Clients. Les renseignements personnels suivants peuvent être recueillis auprès des clients qui requièrent nos services. Ces clients peuvent être, entre autres, des particuliers, des sociétés, des organisations, des signataires autorisés d’une société ou des fiduciaires (ci-après nos « Clients »). Les renseignements personnels collectés peuvent être les renseignements personnels de nos Clients eux-mêmes ou des renseignements personnels communiqués par nos Clients tels que des renseignements personnels d’employés ou d’administrateurs de sociétés ou d’organisations. Les renseignements personnels collectés peuvent être :
- Nom;
- Prénom;
- Adresse courriel;
- Adresse postale;
- Numéro de téléphone;
- Date de naissance;
- Âge;
- Numéro d’assurance sociale;
- état civil;
- Situation familiale;
- Statut de résidence;
- Informations financières et bancaires;
- Informations en lien avec des dépenses;
- Renseignements personnels d’un défunt (dans certains cas de demandes de fiducie ou de déclarations d’impôt final d’un défunt) :
- Nom de famille du défunt;
- Prénom du défunt;
- Date du décès;
- Renseignements financiers du défunt;
- Numéro d’assurance social du défunt;
- Renseignements personnels du conjoint (si applicable);
- Nom;
- Prénom;
- Adresse courriel;
- Adresse postale;
- Numéro de téléphone;
- Date de naissance;
- Numéro d’assurance sociale;
- état civil;
- Informations bancaires ou financières.
- Paiement de pension alimentaire (si applicable);
- Informations en lien avec la possession de biens étrangers;
- Séjours à l’étranger;
- Renseignements personnels des personnes à charge (si applicable);
- Nom;
- Prénom;
- Date de naissance;
- Numéro d’assurance sociale;
- Programme d’activités physiques des enfants;
- Intérêts de prêts étudiants;
- Paiement de frais de scolarité;
- Statuts de la personne à charge;
Moyens de la collecte. Nos Clients nous communiquerez les renseignements personnels susmentionnés soit :
- Verbalement en parlant au téléphone ou en personne avec un professionnel, employé ou représentant de JLB et Associés CPA inc.;
- Par l’usage de formulaires papier; ou
- Par l’usage de formulaires électroniques.
2.4.Renseignements personnels recueillis par fichiers témoins (« cookies ») de tiers
Les tiers recueillant des renseignements personnels par témoins de connexion. Notre Site détient des témoins de connexion de Google (Google Analytics).
Communication hors Québec. Ces témoins de connexion communiqueront des Renseignements personnels en dehors du Québec.
Tableau des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers. Pour plus de détails sur les fins et les usages des renseignements personnels par ces tiers, consultez notre TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.
Tierces partie / source des témoins de connexion | Noms des témoins de connexion utilisés | Fins déclarées assignées à ces témoins de connexion | Liens à la documentation pertinente offerte par les tierces parties. |
---|---|---|---|
Google | _gid _ga _gat_UA-217182070-1 _ga_C3DVJ2S1XJ _ga_CVE3MBQGV9 | Assigner un identifiant unique aux visiteurs du Site à des fins de production de statistiques. Comptabiliser le nombre de Visiteurs pour chacune des pages. Limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites web à fort trafic. Distinguer les Visiteurs uniques en leur attribuant un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant du client. Calculer les données relatives aux Visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour les rapports d'analyse des sites. Préserver l’état de la session. >Collecter des informations qui permettent d’identifier comment les Visiteurs interagissent avec le Site. Cela nous permet d’améliorer l’expérience utilisateur. | Politique de confidentialité de Google : Comment Google utilise les témoins : |
3. À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
3.1. Quelles sont les fins des renseignements personnels?
Fins des renseignements personnels. Nous recueillons également les renseignements aux fins suivantes :
- Produire les déclarations d’impôt des Clients (particuliers, sociétés et autres);
- évaluer toute candidature soumise à l’une de nos demandes d’emploi ou par toute personne désireuse de réaliser une candidature spontanée;
- Communiquer avec un Client dans le cadre d’une prestation de services;
- Communiquer avec vous si, par exemple, nous désirons vous offrir un emploi ou obtenir plus d’information relativement à votre demande d’emploi;
- évaluer la possibilité pour un client d’accéder à des bénéfices financiers (tels que : crédits d’impôt, aides financières gouvernementales, subventions…);
- Accéder aux divers sites web afin de gérer les informations comptables des Clients;
- Répondre aux demandes de services des Clients relativement à la facturation et aux paies;
- Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion;
- Identifier votre langue de préférence afin d’afficher notre Site dans cette langue;
- Réaliser et analyser des sondages, concours ou promotions pour promouvoir ou améliorer les services offerts par JLB & Associés CPA inc.;
- Promouvoir les services offerts par JLB & Associés CPA inc.;
- Répondre aux questions des Clients, Candidats ou Visiteurs (si applicable)
- Servir adéquatement les Clients et Visiteurs pour les demandes qu’ils nous communiquent (si applicable);
- Répondre à toutes exigences légales et réglementaires notamment celles en matière de protection des Renseignements personnels et celles imposées par la Loi sur les comptables professionnels agréés ;
- Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels);
- Protéger la propriété ou la sécurité de JLB & Associés CPA inc. et du Site (Nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à JLB & Associés CPA inc. ou encore identifier et empêcher l’accès à notre Site par des « bots » (« robots »));
- Faciliter l’utilisation de notre Site et améliorer sa performance;
- Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration;
- Assurer la fonctionnalité du Site;
- Compter le nombre de visites du Site afin de mesurer sa performance;
- Recenser les pages les plus fréquentées du Site afin de mesurer leur performance, l’intérêt à leur égard et l’intérêt de notre clientèle potentielle à l’égard de nos services;
- Identifier la technologie utilisée (comme le système d’exploitation et le navigateur utilisé) par les Visiteurs pour assurer la compatibilité du Site et de son contenu à son égard;
- Identifier les sites web référents desquels vous visitez notre Site afin d’évaluer leur capacité à nous procurer des visites sur notre Site;
- Identifier le pays d’origine des Visiteurs du Site afin d’identifier s’ils peuvent utiliser nos services et identifier le système juridique applicable;
- évaluer l’efficacité du Site d’acquérir et de retenir des Visiteurs;
- Obtenir ou créer des statistiques nous permettant d’évaluer la performance du Site;
- Transmettre des communications de nature informative sur les Services et les activités de JLB & Associés CPA inc. aux Clients et aux Visiteurs;
- Assurer le respect de nos Conditions d’utilisation accessibles via l’hyperlien suivant : https://www.jlbassocies.com/mentions-legales; et
- Communiquer vos renseignements aux fins et aux entités identifiées au Tableau susmentionné intitulé TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers.
Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.
3.2. Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage et d’identification
Hébergement infonuagique. Nous hébergeons vos renseignements personnels numérisés chez Nuage-Rézau.
Communication aux ministères gouvernementaux. Nous communiquons également vos renseignements personnels aux ministères provinciaux et fédéraux :
- lorsque la Loi nous l’oblige ;
- afin de leur communiquer vos déclarations d’impôts ou
- pour réaliser d’autres services que vous nous demandez de réaliser pour votre bénéfice.
Témoins de connexion. Les renseignements collectés par les témoins de connexion mentionnés au Tableau susmentionné TABLEAU : Liste des témoins de connexion offerts ou utilisés par des tiers, sont communiqués à Google qui dit les utiliser aux fins qui y sont identifiées.
Communication à l’extérieur du Québec. Certains renseignements personnels sont donc communiqués à l’extérieur du Québec.
Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable
4. Consentement
Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec JLB & Associés CPA inc. de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).
5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle selon les modalités prévues à la Section 6.
Destruction des renseignements personnels des candidats. à titre d’exemple, les dossiers de candidats qui nous ont communiqué leurs renseignements personnels par notre formulaire « Carrières » disponibles ici ne sont gardés que pour une période d’un mois durant laquelle nous gardons vos renseignements personnels en lien avec votre demande d’emploi.
Délai de conservation des renseignements personnels des Clients. En revanche, la conservation de vos renseignements personnels de nos Clients est également régie par la Loi sur les comptables agréés et le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec. Ceux-ci nous imposent des délais de conservations stricts. Ainsi, si un Client nous engage comme comptables agréés, nous garderons les renseignements suivants pour une période de cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le mandat que le client nous a confié a été exécuté:
- le nom du client, son adresse et son numéro de téléphone;
- tous documents fournis par le client;
- tous documents ou renseignements recueillis ou vérifiés auprès ou pour le client;
- la date à laquelle le mandat lui a été confié;
- la date à laquelle le travail a été exécuté ou remis;
Qui plus est, il nous est interdit de détruire un document original qui appartiendrait à un client qui contiendrait ses renseignements personnels sans avoir obtenu l’autorisation de celui-ci ou, après le délai prévu de cinq (5) ans susmentionnés, sans lui avoir donné la possibilité de le reprendre.
6. Comment assurons-nous la protection et la gouvernance de vos renseignements personnels?
Politiques, pratiques et mesures de protection et de gouvernance des renseignements personnels. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives ainsi que des politiques et pratiques de gouvernance et de protection de vos renseignements personnels afin de protéger vos renseignements personnels, diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés ou illégaux et assurer une gouvernance de vos renseignements personnels conforme aux lois applicables. Sans limiter la généralité de ce qui précède :
- Minimisation : nous limitons consciemment les renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section3-à quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
- Accès sécurisé : authentification à deux facteurs :nous sécurisons tous accès à nos actifs numériques contenant vos renseignements personnels par des mots de passe forts (requérant, entre autres, une lettre, un chiffre et un caractère spécial) et un système d’autorisation à deux facteurs.
- Engagements de confidentialité: nous exigeons de chacun de nos employés et représentants ayant accès à vos renseignements personnels de signer un engagement de confidentialité;
- Représentations de certains Clients: nous ne recueillons pas de renseignements personnels détenus par des organisations ou des sociétés clientes que si celles-ci nous attestent avoir obtenus tous les consentements relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, au stockage, au transfert et au traitement des renseignements personnels qu’elles nous communiquent ;
- Formations : nous assurons que chacun de nos employés, professionnels et représentants ayant accès à vos Renseignements personnels bénéficie d’une formation et d’une vigilance adéquates en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels et leur offrons plusieurs formations annuelles visant à assurer le maintien de ce niveau de vigilance ;
- Processus de destruction appropriés pour nos documents papiers: appliquons des processus appropriés de destruction visant à assurer la confidentialité des renseignements personnels. à cet effet, nous faisons affaire avec une entreprise de déchiquetage mobile (Déchi-Tech Mobile) pour assurer la destruction de tout renseignement personnel ou confidentiel.
- Limitation des accès :limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section3-à quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?Plus spécifiquement, nos professionnels sont tenus de respecter le Code de déontologie des comptables professionnels agréésqui nous impose, entre autres, de respecter le secret professionnel de nos Clients.
- Conservation de documents physiques sécurisée.Nous conservons les renseignements personnels inscrits sur des documents papiers dans une voûte anti-feu physique ou dans des classeurs physiques fermés à clé.
- Calendrier de conservation: conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable; et
- Registre des incidents de confidentialité :tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.
Protections en cas de communication hors Québec. Finalement, avant de communiquer un renseignement personnel à une entité située à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation du niveau de sécurité offert par le récipiendaire. Nous effectuons également une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que votre renseignement personnel bénéficierait d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus, des mesures de protection (notamment contractuelles) dont le renseignement bénéficierait et le régime juridique de l’état où le renseignement serait communiqué.
7. Choix du Visiteur
Modifications des paramètres des témoins de connexion sur votre navigateur web. Vous pouvez gérer le traitement de vos renseignements personnels par des témoins de connexion en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’information sur la modification des paramètres de votre navigateur, vous pouvez vous référer aux informations offertes par ceux-ci. Par exemple, vous pouvez vous informer ici (si vous utilisez Google Chrome), ici (si vous utilisez Mozilla Firefox) ou ici (si vous utilisez Microsoft Edge). Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site.
8. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation?
Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (veuillez consulter la procédure à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.
9. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant?
Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. à ce titre, vous pouvez nous demander de :
- Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne;
- Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant;
- Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie; et
- à partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.
Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.
Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.
10. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant?
Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
- Votre renseignement personnel est inexact;
- Votre renseignement personnel est incomplet;
- Votre renseignement personnel est équivoque;
- La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.
Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.
Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.
Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 11 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.
11. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement
Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 8 à 10 doivent être adressées par écrit à Sébastien Lamontagne, associé de JLB & Associés CPA inc., Responsable de la protection des renseignements personnels de JLB & Associés CPA inc. en communiquant un courriel à lamontagne.sebastien@jlbassocies.com.
Obligation de prouver votre identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.
Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
12. Procédure de plaintes
Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à Sébastien Lamontagne, associé et Responsable de la protection des renseignements personnels de JLB & Associés CPA inc. par courriel à lamontagne.sebastien@jlbassocies.com.
Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.
Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l’information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l’information du Québec disponible ici : https://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.
13. Mise à jour de la présente Politique
Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications.
Communication d’un avis. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.
Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.
14. Attention aux sites Web de tiers
Absence de responsabilité. JLB & Associés CPA inc. n’est pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par un site Web d’une tierce partie que vous visitez. JLB & Associés CPA inc. se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.
15. Coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels
Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Sébastien Lamontagne, associé de JLB & Associés CPA inc. et Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à lamontagne.sebastien@jlbassocies.com.